1. Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des psychologues de l'éducation nationale mis à disposition selon les modalités fixées par l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française les attributions dévolues aux recteurs d'académie.
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article
Article 30-1
Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.
TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions diverses
- Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Chapitre VII : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000038659286
Texte parentLEGITEXT000033968838
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.