Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017
Rattachement
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
  2. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033968928
Texte parentLEGITEXT000033968838
Référencearticle 36 du décret n°2017-120 du 1er février 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les professeurs des écoles qui, à la date de publication du présent décret, suivent le cycle de formation menant au diplôme d'Etat de psychologue scolaire, poursuivent leur formation dans les conditions fixées par le décret du 18 septembre 1989 susvisé.

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