Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017

Rattachement

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000033968936

Texte parentLEGITEXT000033968838

Référencearticle 40 du décret n°2017-120 du 1er février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 20 mars 1991 est, sous réserve des dispositions transitoires fixées aux articles 33 à 37 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2017.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 : art. 34, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Notation
Avancement
Reclassement
Mutation., : art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 16-1, art. 16-2, art. 17, art. 18, art. 19-1, art. 19-2, art. 19-3, art. 28, art. 30, art. 32, art. 32-1
Divisions : CHAPITRE IV : Détachement et délégation. ; CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

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