Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017
Rattachement
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
  2. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033968942
Texte parentLEGITEXT000033968838
Référencearticle 43 du décret n°2017-120 du 1er février 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le présent titre entre en vigueur le 1er septembre 2017.

2. Le chapitre II du présent titre entre en vigueur au titre de la session 2017 des concours.

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