Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000033968876
Texte parentLEGITEXT000033968838
Référencearticle 45 du décret n°2017-120 du 1er février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 26 du présent décret, la rubrique relative au grade de psychologues de l'éducation nationale hors classe est ainsi modifiée :
«
2. GRADES
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Psychologues de l'éducation nationale hors classe
6. 7e échelon
7. 6e échelon
8. 3 ans
9. 5e échelon
10. 3 ans
11. 4e échelon
12. 2 ans et 6 mois
13. 3e échelon
14. 2 ans et 6 mois
15. 2e échelon
16. 2 ans
17. 1er échelon
18. 2 ans
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 : art. 26
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