Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article

Article 46

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017

RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021

IdentifiantLEGIARTI000033968878

Texte parentLEGITEXT000033968838

Référencearticle 46 du décret n°2017-120 du 1er février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article 28 du présent décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 : art. 28

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