Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 29 du présent décret le mot : « 6e » est remplacé par le mot : « 7e ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 : art. 29
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article
Article 47
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000033968880
Texte parentLEGITEXT000033968838
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.