1. Les stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale et des établissements publics qui en dépendent y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 6 août 2023.
TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017
Rattachement
Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation
- Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation
IdentifiantLEGIARTI000047941766
Texte parentLEGITEXT000033968838
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