Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033977893
Texte parentLEGITEXT000033977874
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 janvier 1993 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du code du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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