1. Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé, le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2017 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 4 février 2017.
TexteArrêté du 25 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033977895
Texte parentLEGITEXT000033977874
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