Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2017
IdentifiantLEGIARTI000033977937
Texte parentLEGITEXT000033977932
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant la troisième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
2. Directeur de cabinet du Premier ministre
3. Paris (75)
4. Paris
5. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2015 : art. 1
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