Arrêté du 26 janvier 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 février 2017.

TexteArrêté du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033978265
Texte parentLEGITEXT000033978257
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 janvier 2017 (version du 4 février 2017)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL DE COUVREUR-ZINGUEUR
(arrêté du 22 mars 2004, modifié par l'arrêté du 27 février 2012)

TITRE PROFESSIONNEL DE COUVREUR-ZINGUEUR
(présent arrêté)

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales

Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033978265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.