Arrêté du 26 janvier 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 février 2017.

TexteArrêté du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033992191
Texte parentLEGITEXT000033992182
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2017 (version du 5 février 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :

2. 1. Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil ;

3. 2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil.

4. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033992191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.