Arrêté du 26 janvier 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 février 2017.

TexteArrêté du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033992193
Texte parentLEGITEXT000033992182
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 janvier 2017 (version du 5 février 2017)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous :

2. Tableau n° 1


TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)

CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)

Préparer un chantier de bâtiment

Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment

3. Tableau n° 2


TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)

CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)

Préparer un chantier de génie civil

Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil

Conduire les travaux d'un chantier de génie civil

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033992193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.