Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033992197
Texte parentLEGITEXT000033992182
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment, et l'arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil sont abrogés à compter du 21 octobre 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 août 2016 : art. 1, art. 2
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