Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033992301
Texte parentLEGITEXT000033992293
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Des copies des bulletins de paie pour les dépenses de personnel ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2016 : art. 3
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