Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2016 susvisé est modifiée comme suit : I.-Au a du 1° de la catégorie « Personnel (applicable à tous les fonds) », les mots : « y compris sur une période de temps prédéterminée » sont supprimés ; II.-Le b du 1° de la catégorie « Personnel (applicable à tous les fonds) » est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les personnels dont le temps de travail est consacré en partie à la réalisation de l'opération, les pièces sont :
2. -lorsque le pourcentage du temps de travail consacré à l'opération est fixe, des copies de fiches de poste ou des copies de lettre de mission ou des copies des contrats de travail. Ces documents précisent les missions, la période d'affectation des personnels à la réalisation du projet et le pourcentage fixe du temps de travail consacré à l'opération, sans obligation de mettre en place un système distinct d'enregistrement du temps de travail. Ils doivent avoir été acceptés par l'autorité de gestion ; -lorsque le pourcentage d'affectation à l'opération est variable d'un mois sur l'autre, des copies de fiches de temps ou des extraits de logiciel de gestion de temps permettant de tracer le temps dédié à l'opération. Les copies de fiches de temps passé sont datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique. »
3. III.-La dernière phrase de la catégorie « Investissement (applicable au FEADER uniquement) » est supprimée « Les points 1° et 2° ne s'appliquent pas à l'assistance technique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2016 : art. null