Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000033992626
Texte parentLEGITEXT000033992577
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 mars 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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