Arrêté du 3 février 2017 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 6 février 2017.

TexteArrêté du 3 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000033992586

Texte parentLEGITEXT000033992577

Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 février 2017 (version du 6 février 2017)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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