Arrêté du 3 février 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2017.

TexteArrêté du 3 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000033992596
Texte parentLEGITEXT000033992577
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 2017 (version du 6 février 2017)Légifrance →

1. Les concours externe, interne et troisième concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

2. L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, les centres dans lesquels les épreuves sont subies ainsi que le nombre d'emplois offerts aux concours et leur répartition selon la ou les spécialités ouvertes parmi celles mentionnées à l'article 3.

3. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par cet arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033992596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.