Arrêté du 3 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2017.

TexteArrêté du 3 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000033992986
Texte parentLEGITEXT000033992972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2017 (version du 6 février 2017)Légifrance →

1. Le concours réservé pour l'accès au corps des psychologues de l'éducation nationale, prévu à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé et son annexe I, est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

2. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement et leur répartition selon la ou les spécialités ouvertes parmi celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

3. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par cet arrêté.

4. Les emplois non pourvus au titre d'une spécialité peuvent être reportés sur l'autre spécialité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033992986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.