Décret n°2017-133 du 3 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteDécret n°2017-133 du 3 février 2017
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033993019
Texte parentLEGITEXT000033993007
Référencearticle 1 du décret n°2017-133 du 3 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. L'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

2. Il regroupe le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau.

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