RattachementTitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000033993039
Texte parentLEGITEXT000033993007
Référencearticle 11 du décret n°2017-133 du 3 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration, autres que les membres de droit, sont nommés ou élus pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Toute vacance pour quelque cause que ce soit ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, survenant plus de six mois avant le terme normal du mandat, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
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