Décret n°2017-133 du 3 février 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteDécret n°2017-133 du 3 février 2017
RattachementTitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000033993051
Texte parentLEGITEXT000033993007
Référencearticle 17 du décret n°2017-133 du 3 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. Le secrétaire général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l'établissement. Placé sous l'autorité du directeur de l'établissement, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du directeur de l'établissement et du conseil d'administration.

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