Décret n°2017-133 du 3 février 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteDécret n°2017-133 du 3 février 2017
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033993021
Texte parentLEGITEXT000033993007
Référencearticle 2 du décret n°2017-133 du 3 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. L'établissement, dont le siège est à Paris, exerce ses missions sur les sites suivants :

2. 1° Le musée national Jean-Jacques Henner, situé au 43, avenue de Villiers à Paris, transmis à l'Etat par donation entre vifs consentie par Mme Philippine Emilie Marie Dujardin veuve Henner ;

3. 2° Le musée national Gustave Moreau, situé au 14, rue de La Rochefoucauld à Paris, transmis à l'Etat par donation testamentaire de M. Gustave Moreau.

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