Décret n°2017-133 du 3 février 2017 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteDécret n°2017-133 du 3 février 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000033993069
Texte parentLEGITEXT000033993007
Référencearticle 26 du décret n°2017-133 du 3 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. I. - Le président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau jusqu'à la nomination prévue à l'article 9.

2. II. - Le directeur de l'Etablissement public du musée national Gustave Moreau en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de directeur de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau jusqu'à la nomination prévue à l'article 15.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033993069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.