RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000033993071
Texte parentLEGITEXT000033993007
Référencearticle 27 du décret n°2017-133 du 3 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. 1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau est abrogé ;
2. 2° A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2005-538 du 23 mai 2005
4. Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
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