Décret n°2017-133 du 3 février 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteDécret n°2017-133 du 3 février 2017
RattachementTitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000043874298
Texte parentLEGITEXT000033993007
Référencearticle 8 du décret n°2017-133 du 3 février 2017 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :

2. 1° Cinq membres de droit :

3. a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ;

4. b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

5. c) Le sous-directeur des collections du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

6. d) Le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

7. e) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ou son représentant ;

8. 2° Un représentant de la famille du donateur du musée national Jean-Jacques Henner, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants-droit ;

9. 3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts ou un professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture. Parmi ces personnalités figure notamment un artiste peintre ;

10. 4° Un représentant du personnel élu au sein de l'établissement. Cette élection intervient dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

11. Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

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