Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034006959
Texte parentLEGITEXT000034006940
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des évènements de sécurité, la référence : « l de l'article 2 du décret du 28 mars 2006 susvisé » est remplacé par la référence : « k de l'article 2 du décret du 28 mars 2006 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2016 : art. 1
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