1. L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 30 janvier 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 2017.
TexteArrêté du 30 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034007126
Texte parentLEGITEXT000034007115
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