Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034007132
Texte parentLEGITEXT000034007115
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est modifiée comme suit :
2. I.-Au 1.1, après les mots : « des annexes A et B de l'ADR », il est ajouté les mots : «, telles que visées à la section I. 1 de l'annexe I de la directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive (UE) 2016/2309 susvisées » ;
3. II.-Au 3.8, les mots : « panneaux oranges » sont remplacés par les mots : « panneaux de couleur orange » (2 occurrences).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.