Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034007120
Texte parentLEGITEXT000034007115
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1.1 de l'annexe III, après les mots : « 1er janvier 2017 », il est ajouté les mots : «, tels que visés à la section III. 1 de l'annexe III de la directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive (UE) 2016/2309 susvisées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.