Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2017
RattachementChapitre II : Echange d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime
IdentifiantLEGIARTI000034007539
Texte parentLEGITEXT000034007514
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes ;
3. 2° L'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
ARRÊTÉ du 13 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.