1. Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Décret n°2017-135 du 6 février 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
TexteDécret n°2017-135 du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034012302
Texte parentLEGITEXT000034012293
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