1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
Décret n°2017-135 du 6 février 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
TexteDécret n°2017-135 du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034012304
Texte parentLEGITEXT000034012293
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