1. Le conseil d'administration, le conseil des études, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire et la commission consultative des doctorants contractuels de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen restent en fonctions jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 6.
Décret n°2017-135 du 6 février 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
TexteDécret n°2017-135 du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034012310
Texte parentLEGITEXT000034012293
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