Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034012499
Texte parentLEGITEXT000034012492
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il assure la gestion administrative des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, qui sont affectés au CEIGIPEF durant leur scolarité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2010 : art. 2
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