1. Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.
Arrêté du 6 février 2017 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2017 au 1er décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034016471
Texte parentLEGITEXT000034016447
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