Arrêté du 6 février 2017 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2017 au 1er décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034016475

Texte parentLEGITEXT000034016447

Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 février 2017 (version du 10 février 2017)Légifrance →

1. Les armements fournissent au Muséum national d'histoire naturelle toutes les données de pêche relatives aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires selon le modèle prévu à l'annexe III.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.