Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034016477
Texte parentLEGITEXT000034016447
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du Sud de l'océan Indien est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X
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