1. La campagne de pêche est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 août à minuit.
Arrêté du 6 février 2017 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2017 au 1er décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034016455
Texte parentLEGITEXT000034016447
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