1. Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle à l'issue de chaque campagne dans un délai de 15 jours. Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.
Arrêté du 6 février 2017 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2017 au 1er décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034016467
Texte parentLEGITEXT000034016447
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.