1. Dans le respect de la mesure de conservation et de gestion 2016/01 concernant la gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'APSOI, et de manière à limiter l'impact des activités de pêche sur l'environnement marin, les mesures à prendre en cas de rencontre d'organismes appartenant aux taxons des écosystèmes marins vulnérables (EMV) sont prévues à l'annexe VI. Toute rencontre de tels organismes dans les proportions indiquées à l'annexe VI est notifiée au CROSS RU qui informe le Museum national d'histoire naturelle. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture peut interdire la pêche aux navires français dans le secteur recelant de façon avérée ou probable un écosystème marin vulnérable à toute activité de pêche susceptible de lui porter atteinte.
Arrêté du 6 février 2017 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2017 au 1er décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034016469
Texte parentLEGITEXT000034016447
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