Article Annexe III

1. Éléments à fournir par les armements à l'administration

2. Chaque armement transmet:

3. 1) Au directeur du CROSS RU, concernant les coordonnées du navire

4. En début de campagne et à chaque modification en cours de campagne, les numéros de téléphone, de télécopie ainsi que les adresses électroniques de son ou ses navires.

5. 2) Au directeur du CROSS RU, concernant le programme de pêche

6. a) le programme prévisionnel à venir des marées de son ou ses navires, selon le modèle ci-après.

7. b) À chaque modification du programme le nom des ports, les dates prévues d'appareillage et d'accostage.

8. c) À l'issue de chaque marée, un tableau récapitulatif précisant les quantités débarquées par espèce et par catégorie de produits.

9. 3) Au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), concernant les carnets réalisés pendant les activités de pêche

10. Le carnet statistique de pêche est rempli quotidiennement sous la responsabilité du capitaine. Toute rature ou modification doit être paraphée par l'observateur de pêche.

11. Lors du débarquement de l'observateur, l'ensemble des carnets pourra éventuellement être emprunté par l'armement qui en prendra alors la responsabilité. Ces documents devront être restitués dans leur intégralité par porteur au MNHN sous huit jours, à dater de leur emprunt.

12. Modèle de programme des marées de l'armement

13. .