Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I, les mots : « justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'un an au moins dans le 4e échelon et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, le 4e échelon et justifiant à cette date » ;
3. 2° Au 2° du I, les mots : « ayant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, au moins atteint le 7e échelon et justifiant à cette date » sont remplacés par les mots : « justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 6e échelon et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 : art. 14