Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-163 du 9 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034027316
Texte parentLEGITEXT000034027297
Référencearticle 3 du décret n°2017-163 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 15, les mots : « ayant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, au moins atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant à cette date » sont remplacés par les mots : « justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 5e échelon et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 : art. 15
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