Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-163 du 9 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034027318
Texte parentLEGITEXT000034027297
Référencearticle 5 du décret n°2017-163 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du I de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A compter du 1er janvier 2017, s'ils sont promus lieutenants hors classe, les lieutenants mentionnés à l'alinéa précédent sont classés au 9e échelon du grade de lieutenant hors classe avec une conservation de 3/4 de leur ancienneté d'échelon acquise au-delà de quatre ans dans le 13e échelon du grade d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret et dans la limite de la durée prévue pour un avancement au 10e échelon du grade de lieutenant hors classe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 : art. 19
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