Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 16, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « sapeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 : art. 16
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-164 du 9 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034027402
Texte parentLEGITEXT000034027358
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