Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-164 du 9 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034027390
Texte parentLEGITEXT000034027358
Référencearticle 16 du décret n°2017-164 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa du I est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Les agents ainsi intégrés sont classés dans les conditions fixées par le décret du 12 mai 2016 précité » ;
4. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « II. - Au plus tard au 31 décembre 2019, il n'est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 que si, au sein du service départemental d'incendie et de secours, l'ensemble des caporaux mentionnés au I ont été promus au grade de caporal-chef. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 : art. 21
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