Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 12 février 2017.

TexteDécret n°2017-164 du 9 février 2017

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000034027406

Texte parentLEGITEXT000034027358

Référencearticle 19 du décret n°2017-164 du 9 février 2017 (version du 12 février 2017)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2017, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Sapeur de 2e classe	Sapeur
Sapeur de 1re classe	Caporal
Caporal	Caporal
Caporal-chef	Caporal-chef

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